Lorsqu’une assistante maternelle reçoit un ou plusieurs enfants chez elle, elle utilise forcément ses propres ressources pour veiller à leur bien-être. Eau, électricité, gaz, matériel de puériculture… : toutes ces dépenses supplémentaires engendrent des frais d’entretien dont l’employeur (le responsable légal de l’enfant) doit s’acquitter.
En pratique, le montant de l’indemnité d’entretien varie beaucoup d’une assistante maternelle à une autre, ce qui ne veut pas dire qu’il n’est pas réglementé. Voyons tout de suite comment calculer les frais d’entretien d’une nounou d’après les derniers changements survenus au début de l’année 2020.
Que comprennent les frais d’entretien ?
L’indemnité d’entretien sert à couvrir les frais engendrés par la garde de l’enfant. Cela comprend tout le matériel utilisé par l’assistante maternelle pour le bébé : activités d’éveil, jeux, mais aussi les lits, chaises hautes, pots, tables à langer, etc. Aussi, cette indemnité participe à couvrir les frais généraux du logement, puisque la nounou est amenée à faire plus de machines ou à faire fonctionner plus souvent ses appareils électriques par exemple.
Frais d’entretien de la nounou : ce que dit la loi
Tableau comparatif
Voici un tableau comparatif qui résume tous les critères à prendre en compte concernant les frais d’entretien de la nounou selon ce que dit la loi :
| Critères | Description |
|---|---|
| Salaire horaire net | Le salaire doit respecter le SMIC et tenir compte de l’expérience et des qualifications de la nounou. |
| Contributions sociales | Obligations légales comprenant les cotisations à la sécurité sociale, assurance chômage, et retraite. |
| Indemnité d’entretien | Couvre les frais liés aux activités et au matériel utilisé chez l’employeur pour la garde de l’enfant. |
| Indemnité de repas | Si la nounou prend ses repas sur place, une indemnité peut être due en plus de son salaire. |
| Frais de déplacement | Remboursement des frais de déplacement si la nounou doit se déplacer avec l’enfant dans le cadre de ses fonctions. |
| Congés payés | Les nounous ont droit à des congés payés, calculés selon les modalités du contrat de travail. |
Lorsqu’il s’agit de faire appel à une nounou pour la garde de nos enfants, il est essentiel de se pencher sur les frais d’entretien qui accompagnent cette décision. En tant que maman, je sais combien il est important de s’assurer que tout est en règle, pour le bien-être de nos petits comme pour la sérénité de notre esprit. Selon la loi, les frais d’entretien de la nounou ne se limitent pas seulement à sa rémunération. Ils incluent également des aspects tels que les contributions sociales, l’indemnité de repas, et parfois même les frais de déplacement, selon les modalités du contrat de travail.
Ces frais sont réglementés pour garantir une rémunération équitable et des conditions de travail adéquates pour la nounou, tout en offrant une transparence et une prévisibilité pour les parents employeurs. Aborder ce sujet avec professionnalisme et connaissance est crucial pour établir une relation de confiance et de respect mutuel entre les familles et leurs nounous.
Le montant des frais d’entretien est librement fixé par la nounou
Même si la réglementation prévoit un montant minimum, la nounou est tout à fait libre de demander beaucoup plus ; il n’y a pas de limite légale dans le coût des frais d’entretien. C’est pour cela que le prix varie autant d’une assistante maternelle à l’autre, et dépend aussi souvent de ce qu’elles proposent à domicile.
Selon le matériel fournit (ou pas), le coût de l’indemnité d’entretien sera plus ou moins haut. Certaines nounous ne demandent que le lait en poudre, les couches et le doudou, et fournissent absolument tout le reste (lits, gigoteuses, serviettes de bain, draps, etc.), ce qui demande forcément beaucoup d’entretien. D’autres demandent parfois aux parents de ramener le lit du bébé, sa poussette, sa chaise haute… il ne serait pas très normal que les frais d’entretien soient au-dessus du minimum dans ce cas.
Dans tous les cas, le montant des frais d’entretien est convenu en début de contrat entre l’employeur et l’assistante maternelle. En toute logique, il est important de revoir ce montant régulièrement pour qu’il corresponde toujours aux besoins de l’enfant en fonction de son évolution.
Les indemnités d’entretien ne couvrent pas la totalité des frais
Même si elle couvre beaucoup de dépenses, l’indemnité d’entretien ne correspond pas vraiment à tous les frais qui peuvent être dus à l’assistante maternelle. En effet, il peut être demandé à la nounou de préparer les repas, voire de se déplacer en voiture pour aller chercher l’enfant à l’école, par exemple.
Dans ce cas, d’autres frais viennent s’ajouter au contrat, à savoir les frais de repas (qui se négocient entre le parent et la nounou) et les indemnités kilométriques (qui ne peuvent pas être plus basses que le barème de l’administration). Lorsque l’employeur ne sollicite aucun déplacement véhiculé et qu’il fournit le repas et/ou le goûter, l’assistante maternelle ne pourra pas lui demander de s’acquitter de ces frais, si elle a besoin d’utiliser sa voiture pour des raisons personnelles par exemple.
Les frais d’entretien sont donc obligatoires et à la charge de l’employeur, mais ne peuvent en aucun cas être réclamés lorsque la nounou n’accueille pas l’enfant (année incomplète, congés, maladie…). En revanche, même si l’enfant ne passe qu’une heure chez son assistante maternelle, le parent devra tout de même s’acquitter de frais d’entretien, qui s’élève à 2,65 euros pour une journée de moins de 7h40.
En complément de cet article voici des informations supplémentaires sur la rémunération des assistants maternels :